L'article 1359 du Code civil français définit la clause résolutoire, un mécanisme contractuel essentiel en droit immobilier. Il permet la résolution automatique d'un contrat en cas d'inexécution d'une obligation par une partie.
I. L'Article 1359 du code civil : définition et portée
[Insérer ici un paragraphe détaillé définissant la clause résolutoire, la différenciant de la condition suspensive, et soulignant son importance en droit immobilier. Donner des exemples de situations où une clause résolutoire est pertinente (ex: non-paiement du prix, défaut de travaux, etc.). Inclure des citations de jurisprudence si possible.]
A. conditions d'application de la clause résolutoire
[Décrire les conditions pour qu'une clause résolutoire soit valide et applicable. Par exemple, la forme écrite, l’identification précise de l’obligation concernée, le caractère essentiel de l’obligation, etc. Ajouter des exemples et des données chiffrées (ex: pourcentage de contrats contenant des clauses résolutoires).]
- La forme écrite est-elle obligatoire ? [Développer]
- La notion d'obligation essentielle: critères d'appréciation. [Développer]
- Le rôle de la bonne foi des parties. [Développer]
B. conséquences de la résolution du contrat
[Décrire les conséquences de la résolution du contrat : restitution des prestations, dommages et intérêts, etc. Insister sur les implications financières pour chaque partie. Incorporer des exemples spécifiques.]
II. applications de l'article 1359 dans les contrat immobiliers
[Développer les applications de l'article 1359 dans chaque type de contrat immobilier. Pour chaque type de contrat, ajouter au moins une section avec plusieurs paragraphes et des exemples.]
A. vente immobilière
1. Non-Paiement du prix de vente
[Décrire les conséquences du non-paiement du prix de vente. Combien de temps avant que la résolution soit possible? Quels recours pour le vendeur? Donner des exemples chiffrés (ex: montant moyen des dommages et intérêts accordés).]
2. Non-Respect des conditions suspensives
[Décrire le cas où la condition de prêt n'est pas remplie, la responsabilité du vendeur, les recours pour l'acheteur. Quel est le taux de réussite des demandes de résolution pour ce motif ?]
3. découverte de vices cachés après la vente
[Analyser le cas où des vices cachés sont découverts après la vente. Comment cela impacte la clause résolutoire? Y a-t-il des limites temporelles? Donner des exemples.]
B. location immobilière
1. loyers impayés
[Décrire la procédure en cas de loyers impayés. Combien de mois d'impayés sont nécessaires pour engager une procédure de résolution ? Quels sont les recours du bailleur ? Quelles sont les protections du locataire ?]
2. dégradations importantes du logement
[Décrire les cas où des dégradations importantes justifient la résolution du bail. Quelles sont les conditions pour une résolution ? Donner des exemples. ]
3. Sous-Location interdite
[Développer les conséquences de la sous-location interdite sur le bail et la possibilité de résolution. Donner des exemples.]
C. promesse de vente
[Décrire l’application de l’article 1359 aux promesses de vente. Quels sont les cas d'inexécution possibles et leurs conséquences ?]
D. marchés de travaux
[Décrire comment l’article 1359 s’applique aux marchés de travaux. Quels types d'inexécution peuvent justifier la résolution ? Comment est apprécié le manquement aux délais ou à la qualité des travaux? ]
III. aspects pratiques et recommandations
[Donner des recommandations pour rédiger des clauses résolutoires claires et précises. Souligner l'importance d'un conseil juridique. Comparer la clause résolutoire à d'autres clauses (clause pénale, dommages et intérêts).]
- Conseils pour la rédaction d’une clause résolutoire efficace et précise.
- Importance de l’assistance d’un professionnel du droit.
- Alternatives à la clause résolutoire: clause pénale, dommages et intérêts. [Développer]
IV. jurisprudence et évolution législative
[Si possible, inclure une brève analyse de la jurisprudence concernant l'article 1359. Mentionner d'éventuelles évolutions législatives ou jurisprudentielles récentes. Insérer des références si possible.]